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Démarches décès : 6 actions à mener

 

 

La perte d’un proche étant toujours une situation dramatique, il est dans ces circonstances, encore plus difficile de savoir quoi faire et comment gérer la situation.

Voici une liste en 6 points qui vous donnera les grandes lignes des différentes formalités à effectuer.

 

1.     Faire constater le décès

Si un de vos proches décède à l’hôpital, dans une clinique ou dans un établissement médical, un médecin travaillant sur place pourra constater le décès.

A l’inverse, si vous découvrez le défunt directement au domicile, il y a deux possibilités :

·        En cas d’accident ou de suicide, appelez la police ou la gendarmerie

·        En cas de mort naturelle, appelez un médecin

Dans tous les cas, le médecin établira un certificat médical de décès à transmettre aux pompes funèbres.

 

2.     Contacter les pompes funèbres

   Dans le cas où le défunt aurait un contrat obsèques avec une entreprise de pompes funèbres définie : contacter l’entreprise de pompes funèbres choisie.

     Dans le cas où le défunt n’aurait pas de contrat obsèques avec une entreprise pompes funèbres définie : contacter les pompes funèbres de votre choix.

…pour la prise en charge du corps :

·        Si décès à domicile, le corps peut y rester avec mise en place d’un lit réfrigéré.

·   Si décès dans un établissement de soins possédant une chambre mortuaire, le corps peut y reposer.

OU Transport du corps vers une chambre funéraire  de votre choix (transport à effectuer dans les 48H) ou vers son domicile.

…pour l’organisation des obsèques et l’accompagnement aux premières démarches.

 

3.     Déclarer en mairie le décès

Dans un délai de 24h, il vous faudra vous présenter dans la mairie de la commune où le décès a été constaté afin de faire une déclaration auprès des services compétents. Vous recevrez alors un acte de décès en plusieurs copies.

Pensez à vous munir du certificat médical de décès précédemment évoqué, et de votre pièce d’identité, du livret de famille (ou acte de naissance). Cette démarche peut être effectuée par les pompes funèbres.

 

4.     Organiser les obsèques

Le conseiller funéraire vous conseillera et vous guidera pour organiser dans le respect des volontés du défunt et de la famille :

·        cérémonie religieuse ou civile

·        inhumation ou crémation

·        rapatriement à l’étranger

·        choix du cercueil et articles funéraires

·        travaux de cimetière

Le conseiller funéraire s’occupera de toutes les démarches auprès de l’office religieux, des mairies (permis d’inhumation ou autorisation de crémation), de la publication dans la presse…

La préparation de la cérémonie (musiques et textes) se fera avec l’office religieux ou le maître de cérémonie civil.

 

5.     Démarches après obsèques

·        Informer, au travers d’un courrier joint d’un acte de décès, les organismes suivants

o   Banque

o   Caisse de retraite

o   Employeur (PEE, Prévoyance…)

o   Assurance

o   Mutuelle

o   Etablissement de crédits à la consommation

o   Assurance maladie…

De manière générale, tous les organismes ayant ou pouvant avoir un lien pécuniaire avec la personne.

·        Rapprochez-vous de votre notaire en cas de succession : Il faut, généralement dans un délai de 6 mois, contacter un notaire et faire une déclaration de succession. Recensement des biens du défunt, découverte éventuelle d’un testament, etc. Une fois cette démarche terminée, les héritiers reçoivent leur part de la succession.

·        Prendre en charge le/les logement(s)

Si le défunt était locataire, il faut prévenir le propriétaire. Le préavis est de 1 mois en cas de décès.

Si le défunt était propriétaire, il faut savoir que le conjoint, s’ils habitaient ensemble, peut faire valoir son droit au logement, d’un an, au titre d’habitation principale.

Si le défunt disposait de biens mis en location, il faut contacter les locataires afin de leur indiquer les coordonnées (postales et bancaires) des nouveaux propriétaires.